Conditions Générales d’Utilisation du Site
Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
- Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web www.scalvino-avocat.fr (ci-après « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez, sans réserve, les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
- Services proposés
Le Site propose une présentation des services et un formulaire de contact. Ces services peuvent évoluer, être modifiés ou supprimés à tout moment.
- Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs ayant accès à Internet. Vous êtes responsable des frais de connexion, ainsi que de l’équipement nécessaire à l’accès au Site.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles interruptions pour maintenance technique ou autre.
- Responsabilité
Le Site met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
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- Collecte et protection des données personnelles
Pour les besoins du formulaire de contact, les données personnelles que vous fournissez via le Site sont collectées et traitées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de données personnelles.
- Cookies
Le Site n’utilise pas de cookies.
- Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la publication des nouvelles conditions sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
lscalvino@scalvino-avocat.fr
Maître Laëtitia Scalvino-Baudon
19 rue Auber
75009 Paris